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Contentieux électoraux : Seules 4 requêtes déposées à la CENI

Il y a quelques jours, des vagues de contestations ont surgi ici et là, et ce par rapport au déroulement du scrutin des élections législatives du 27 mai. Les requêtes déposées au niveau de la CENI ne reflètent pourtant pas ces nombreuses insatisfactions puisque 4 d’entre elles seulement sont arrivées auprès de la commission.

Lors de la conférence de presse donnée par la CENI lundi dernier, les commissaires électoraux ont fait savoir que la commission n’a reçu que quatre requêtes relatives aux contentieux électoraux. Un nombre bien inférieur en tenant compte des multiples contestations verbales ou téléphoniques reçues par la CENI. Ces requêtes concernent des réclamations se rapportant à la régularité des opérations de vote. Le vice-président de la CENI de mentionner lors de cette rencontre avec la presse que les requêtes relatives aux contestations électorales doivent se faire par écrit. En effet, l’article 201 de la loi organique 2018-008 relative au régime général des élections et des référendums oblige les requérants à faire leurs requêtes par écrit.
Tout juste un jour après la date du scrutin, des contestations ont en effet surgi dans de nombreux districts et localités. La plateforme du projet PEV, un projet financé par l’union européenne dans la prévention des conflits liés aux élections a répertorié des cas de contestations dans les districts d’ Ambositra, Bealalana, Bekily, Marovoay, Ihosy, Belo-sur-Tsiribihina, Maroantsetra et Sakaraha. A Toliara II, les protestataires auraient même incendié le bureau de la CED ou Commission Electorale de District.
Des partis politiques comme le TIM ou encore des coalitions des candidats comme ceux venants du district de Fandriana ou encore de Tana IV ont haussé le ton en rapportant des irrégularités qu’ils auraient eu connaissance dans leurs circonscriptions électorales respectives. Ces protestataires ont évoqué qu’ils allaient déposer des requêtes auprès des juridictions compétentes.
La contestation de la régularité des opérations de vote est ouverte au lendemain du jour du scrutin jusqu’à la publication des résultats provisoires par la Commission Electorale Nationale Indépendante, selon les dispositions de l’article de la loi organique précitée. Les requérants auront encore jusqu’à la date de publication des résultats provisoires qui est programmée pour le 15 juin prochain. La CENI, selon les explications de Thierry Rakotonarivo mentionnera dans ses procès verbaux les requêtes reçues et les transmettront avec les résultats provisoires ainsi que les plis électoraux à la Haute Cour Constitutionnelle qui est la seule juridiction compétente à juger les contentieux électoraux.

Velo Ghislain


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