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Création d’une fondation : Le PRM saisit la HCC

Le Président de la République Andry Rajoelina a saisi la Haute Cour Constitutionnelle en référence à l’article 49 de la Constitution. La HCC a publié sur son site la «Saisine du Président de la République, demandant l’avis de la Cour sur la conformité de la création d’une fondation, par le Président de la République, avec l’article 49 de la Constitution». Cet article dispose que «Les fonctions de Président de la République sont incompatibles avec toute fonction publique élective, toute autre activité professionnelle, toute activité au sein d’un parti politique, d’un groupement politique, ou d’une association, et de l’exercice de responsabilité au sein d’une institution religieuse. Toute violation des dispositions du présent article, constatée par la Haute Cour Constitutionnelle, constitue un motif d’empêchement définitif du Président de la République».
De par cette saisine, le Président de la République veut-il créer une fondation qui portera son nom à l’instar des fondations Obama ? Après le passage du souverain pontife à Madagascar, l’actuelle locataire d’Iavoloha compte semble-t-il se lancer dans les actions sociales dans le pays. Une fondation qui portera le nom de Rajoelina verra peut-être le jour d’ici peu si la Constitution le lui permette.

Velo Ghislain

 


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