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CUA : 10 conseillers municipaux menacés d’exclusion

La préfecture d’Antananarivo demande au tribunal administratif l’exclusion et le remplacement de dix conseillers municipaux élus dans la Commune urbaine d’Antananarivo. D’après une lettre du 19 août, adressée au préfet de Police du tribunal administratif d’Antananarivo, ces 10 conseillers municipaux dont 8 issus du TIM, 1 de l’IRK et un autre du parti Komba, avaient été portés absents lors de trois sessions consécutives. Cette demande du représentant de l’Etat se base sur l’article 95 de la loi 2014-020 relative aux collectivités territoriales décentralisées selon laquelle « tout membre du Conseil qui, sans motif légitime et valable reconnu par le Conseil, n’a pas participé à trois sessions consécutives, peut après avoir été invité à fournir ses explications, être exclu du Conseil pour le restant de son mandat (…). Le Président du Conseil en informe le Chef de l’exécutif, et ce dernier transmet le rapport y afférent au Représentant de l’Etat territorialement compétent, lequel saisit la juridiction administrative compétente ». Cette lettre précise que ces conseillers « ont bien reçu à temps leur convocation et après transmission de la demande d’explications, les réponses furent irrecevables ».
La conseillère municipale Hilda Hasinjo Ravelonahina, élue sous les couleurs du KOMBA, a mentionné que les motifs évoqués pour exclure et remplacer les 10 conseillers municipaux en question sont illégaux. En défendant la cause des incriminés, elle a rappelé que les sessions auxquelles ces conseillers ont été portés absents se sont déroulées au mois de juin dernier. « C’est contraire aux dispositions de la loi 2014-020 relative aux collectivités territoriales décentralisées. L’article 83 mentionne que le Conseil peut se réunir en session extraordinaire lorsque les affaires de la Collectivité l’exigent. Toutefois, sa tenue est limitée à une session par mois sans dépasser trois jours par session. Or, les trois sessions citées en objet se sont toutes déroulées au mois de juin ».
La première session extraordinaire s’est déroulée du 2 au 4 juin, suivie d’une seconde le 14 juin, mais faute de quorum, elle a été reportée au 18 juin.
Le tribunal administratif a été saisi pour constater l’irrégularité de ces sessions extraordinaires tenues dans un même mois de l’année.
Velo Ghislain

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