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Déclaration de patrimoine : “La CENI veut démontrer la transparence”, dixit Hery Rakotomanana

Déclaration de patrimoine : “La CENI veut démontrer la transparence”, dixit Hery Rakotomanana

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La déclaration de patrimoine est obligatoire pour certains membres des institurions malgaches. Ceux de la CENI se sont conformés à la loi…

Les 8 membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) se sont donné rendez-vous, hier au siège de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) d’Ambohidahy. Conduits par Hery Rakotomanana, président de cette commission, ils ont déposé leur déclaration de patrimoine auprès de cette instance de la République, en vertu des textes en vigueur, notamment de la loi 2015-020 relative à la CENI. A cette occasion, lors d’un point de presse, le président de la commission a souligné que la CENI se doit de démontrer « sa » transparence, vu qu’elle est garante de la transparence des élections dans le pays. « Nous voulons également nous conformer à la loi. C’est la principale raison de notre déposition de déclaration de patrimoine », a-t-il indiqué.
La loi 2015-025 du 19 octobre 2015, relative aux Commissaires Electoraux Nationaux, membres de la formation permanente de la CENI, précise dans son article 25 que « (…) cette déclaration comporte une récapitulation de l’ensemble des revenus perçus par le commissaire électoral et, le cas échéant, par la communauté depuis le début du mandat en cours. Le Commissaire électoral peut joindre à sa déclaration ses observations sur l’évolution de son patrimoine ».
10 éléments distincts doivent figurer dans cette déclaration des membres de la CENI, entre autres, les immeubles bâtis et non bâtis, les valeurs mobilières, les assurances-vie, les comptes bancaires courants ou d’épargne, les livrets et autres produits d’épargne, les biens mobiliers divers d’une valeur supérieure à un montant fixé par voie réglementaire, les véhicules terrestres à moteur, bateaux et avions,  les fonds de commerce ou clientèles et les charges et offices, les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger, les autres biens et le passif.
Le fait, pour un Commissaire électoral, d’omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de ses intérêts, deux mois après un rappel par la HCC, servie à une personne, ou de fournir une évaluation mensongère de son patrimoine, est sanctionné par la destitution du Commissaire électoral récalcitrant, prononcée par la HCC. Cette disposition est prévue par cette loi relative à la CENI.

Marc A.


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