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Etablissements publics nationaux : Des contrôles a posteriori

Des missions de contrôle a posteriori auprès d’une vingtaine d’Etablissements publics nationaux (EPN) sont programmées par le contrôle financier pour ce dernier trimestre 2021, d’après le ministère de l’économie et des finances.
A l’issue de ces missions de contrôle, les anomalies constatées qui portent notamment sur les achats publics irréguliers, les prestations fictives, la comptabilité des matières non tenue ou mal tenue, les problèmes relatifs à la gestion du personnel et aux indemnités sont consignés dans un rapport aux fins de redressement, soit des recommandations, soit des propositions de sanctions.
La saisine du conseil de discipline budgétaire et financière ou la transmission du rapport au parquet pourrait en découler.

Recueillis par C.R


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