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FMI : Incitations fiscales à concevoir avec prudence

FMI : Incitations fiscales à concevoir avec prudence

Les autorités malagasy prévoient de mener des initiatives pour promouvoir l’investissement privé à travers de nouvelles incitations fiscales, entre autres. Le Fonds Monétaire International estime que des incitations mal conçues risquent de nuire au développement de Madagascar et que la prudence est ainsi de mise.

“Les nouvelles mesures d’incitation doivent être efficientes au regard des coûts et attirer de nouveaux investissements sans compromettre les recettes futures”, lit-on dans le rapport du Fonds Monétaire International, publié la semaine dernière.Il y est précisé que les lois sur les zones économiques spéciales et sur le développement industriel, présentées au parlement ne s’inspirent pas des bonnes pratiques internationales en matière de conception d’incitations.
Ainsi, pour les services du FMI, les autorités malagasy devraient concevoir avec prudence les incitations fiscales pour les nouveaux régimes d’investissement, afin d’assurer leur efficacité et de préserver les recettes futures. Ils recommandent que les nouvelles zones d’investissement donnent la priorité aux infrastructures communes permettant d’augmenter la productivité plutôt qu’aux incitations fiscales. Des incitations mal conçues risqueraient de nuire au développement de Madagascar à moyen terme en réduisant l’assiette de l’impôt et en privant le pays de ressources nécessaires pour des besoins publics essentiels, dont les infrastructures indispensables pour attirer les investisseurs.

Engagement des autorités malagasy
Dans le mémorandum de politique économique et financière qu’elles ont soumis au Fonds Monétaire International, les autorités malagasy se sont engagées à veiller à ce que toute incitation fiscale envisagée pour attirer de nouveaux investissements soit efficace et efficiente, entraînant un minimum de pertes de recettes. «Nous tenons à ce que les nouvelles mesures législatives soient conformes aux meilleures pratiques en matière de conception et de gouvernance». Les effets négatifs des instruments fiscaux sur les recettes fiscales seront limités, toute nouvelle incitation fiscale sera incorporée dans le code général des impôts. Parmi les mesures prises figurent également la réduction du pouvoir discrétionnaire dans l’octroi d’incitations fiscales par l’adoption d’approches fondées sur les règles ainsi que la limitation du nombre de régimes dérogatoires. Par ailleurs, des clauses de stabilité adaptées aux secteurs seront conçues.
A moyen terme, les régimes des zones franches devraient être harmonisés avec celui des Zones économiques spéciales. En outre, le gouvernement a l’intention d’harmoniser tous les régimes fiscaux et compte y intégrer des incitations de manière progressive. La révision du code fiscal est également envisagée, en tant que cadre juridique général régissant les incitations fiscales. Les autorités malagasy sollicitent pour ce faire une assistance technique du FMI et d’autres partenaires.

Recueillis par C.R

 


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