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Haute Cour Constitutionnelle : Les nouveaux ministres ont déclaré leur patrimoine

Les nouveaux ministres du gouvernement Ntsay ont déposé depuis le 15 septembre leur déclaration de patrimoine. Oliva Djacoba Tehindrazanarivelo, ministre des Affaires étrangères, Bavy Angelica ministre de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la femme, Michaelangelo Zasy vice-ministre en charge des Nouvelles villes et de l’Habitat, Elia Béatrice Assoumacou ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Andriamanohisoa Andrianifahanana Ramaherijaona ministre des Postes, des Télé­-
communications et du Développement numérique ont été les 5 derniers déclarants enregistrés en date du 22 septembre 2020.
Quant à Ernest Tsikel’Iankina ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, Jean Louis Rakotovao ministre de la Santé Publique et Marie Michelle Sahondrarimalala ministre de l’Education Nationale, ils se sont acquittés de cette obligation moins d’un mois après leur nomination au gouvernement.
La déclaration de patrimoine des membres du gouvernement est une obligation constitutionnelle. L’article 41 de la loi fondamentale stipule dans son alinéa 2 que : « préalablement à l’accomplissement de fonctions ou de missions et à l’exercice d’un mandat, toutes les personnalités visées au précédent alinéa déposent auprès de la Haute Cour constitutionnelle une déclaration de patrimoine ». Ceux qui refusent de le faire, deux mois après un rappel, encourent une peine de 6 mois à 5 ans d’emprisonnement, assortie d’une amende de 50 millions à 200 millions d’Ariary.

Marc A.


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