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HCC : Déclaration de patrimoine des sénateurs

Les 18 sénateurs de Madagascar ont procédé hier au dépôt de leurs dossiers de déclaration de patrimoine. D’après la Constitution dans son article 41, c’est la Haute Cour Constitutionnelle qui réceptionne les déclarations de patrimoines des parlementaires. L’obligation de déclaration de patrimoine et d’intérêts économiques doit être faite dans les trois mois qui suivent la nomination ou l’entrée en fonction de ces élus. Elle doit être renouvelée tous les 2 ans, en cas de changement de position administrative ou encore en cas de changement conséquent du patrimoine.
Velo Ghislain

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