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Juridictions financières : Manque de moyens

Juridictions financières : Manque de moyens

Les bâtiments administratifs malgaches datent pour la plupart de la colonisation ou des années 60. A la vétusté de ces infrastructures publiques s’ajoute l’insuffisance des ressources tant financières qu’humaines…

Une lourde tâche incombe à la Cour des Comptes qui, avec les six tribunaux financiers, forment les juridictions financières. Elles ont pour tâche de juger les comptes des comptables publics, contrôler l’exécution des lois des finances et des budgets des organismes publics et de contrôler les comptes et la gestion des organismes, collectivités et entreprises publics.

Moyens humains

L’effectif des magistrats et du personnel de la juridiction financière est encore insuffisant par rapport au volume de travail assigné à l’organe de contrôle. L’on apprend que 89 magistrats exercent au niveau des juridictions financières auxquels s’ajoutent 54 greffiers. Le personnel d’appui quant à lui, est de 57.
Si les ressources humaines ne répondent pas à l’importance des besoins, «les ressources financières le sont encore moins», tel que le précise le rapport public récemment publié par la Cour des Comptes. A noter que l’élaboration de ce rapport n’a pas été aisé compte-tenu des difficultés rencontrées dans l’archivage sans compter les insuffisances des moyens aussi bien humains que financiers.

Moyens financiers

Tel qu’il est précisé dans la Loi de Finances 2014, le budget de la Cour des Comptes (opérations courantes hors solde et opérations d’investissement) est de 137.070.000 MGA. Ces crédits sont loin d’être suffisants pour le bon fonctionnement de la Cour, à l’instar des crédits alloués aux imprimés, cachets et documents administratifs  d’un montant de 200.000 MGA, de la maintenance du matériel informatique qui est de 1.000.000 MGA ou encore de la documentation et abonnement qui est de 500.000 MGA et la liste n’est pas exhaustive. Le budget d’un Tribunal Financier quant à lui s’élève à 12.170.000 MGA, toujours selon la Loi de Finances 2014.

Moyens matériels

Pour ce qui est des ressources matérielles, la Cour des Comptes dispose de 10 voitures de service, de 142 micro ordinateurs dont 103 proviennent d’une dotation en 2014 de la Banque Mondiale à travers le PGDI II ou Programme de Gouvernance et de Développement Institutionnel.
Les locaux posent également problème, le  personnel étant réparti dans deux bâtiments dont celui de la Cour Suprême d’Anosy où la Cour des Comptes occupe 10 bureaux et un ancien bâtiment du Faritany d’Antananarivo d’Ambohidahy, assez vétuste, comprenant 22 bureaux, une salle de réunion, une salle de documentation et une salle d’archives pour le reste du personnel.
Par ailleurs, les bâtiments abritant les tribunaux financiers  sont trop exigus pour le personnel alors que le volume de travail requiert encore de nouveaux recrutements.

C.R


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