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KMF/CNOE : Les sénatoriales de décembre violent la loi 2015-007

La société civile s’inquiète de la célérité des décisions pour organiser les sénatoriales. C’est le cas du KMF-CNOE qui demande l’achèvement des élections communales en contentieux auprès des tribunaux, ainsi que l’organisation des élections régionales et provinciales.

Le KMF/CNOE, Le Comité national d’observation des élections, pose comme préalable à la Légitimité et à la Légalité des élections sénatoriales la tenue des communales partielles et les élections des organes des autres col­-
lectivités territoriales décentralisées. Le KMF/CNOE suggère ainsi de ne pas se hâter à tenir les sénatoriales. « Même si le mandat des actuels sénateurs prendra fin officiellement au mois de Février prochain, la première session parlementaire ne se tiendra qu’en mai conformément aux dispositions de la Constitution » souligne cette organisation dans un communiqué. Le Conseil du Gouvernement de Mercredi a cependant validé la calendrier des élections sénatoriales fixé pour le 11 Dé­-
cembre.
Le KMF/CNOE mentionne que la disposition de l’article 80 de la Loi organique 2015-007 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des sénateurs de Madagascar serait violée si les sénatoriales se tiennent avant les Communales partielles, les régionales et les provinciales. Le collège électoral ne sera pas au complet, souligne le communiqué. « Le collège électoral comprend les maires et les conseillers municipaux ou communaux, les Chefs de Région et les conseillers régionaux et le Chef de Province et les conseillers provinciaux » stipule les dispositions de cette loi 2015-007.
En 2015, les sénatoriales pouvaient se tenir avec seulement des maires et des conseillers municipaux ou communaux en place parce que la loi organique 2015-007 l’avait autorisé dans des dispositions transitoires, « pour la première élection sénatoriale de la Quatrième République, le collège électoral est constitué par les conseillers communaux et municipaux ainsi que les Maires ».

Velo Ghislain


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