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Komba : La demande d’interprétation de l’article 26 de la Constitution en attente

La demande d’Avis sur l’interprétation de l’article 26 de la Constitution, formulée par Toavina Ralambomahay, des Conseillers Municipaux de la Commune Urbaine d’Antananarivo, du Maire du et Président du Conseil de la Commune Rurale d’Analamisampy, n’a toujours reçu aucune réponse de la Haute Cour Constitutionnelle. Cet article dispose que « L’Etat assure, avec le concours des Collectivités territoriales décentralisées, la promotion et la protection du patrimoine culturel national ainsi que de la production scientifique, littéraire et artistique. L’Etat, avec le concours des Collectivités territoriales décentralisées, garantit le droit de propriété intellectuelle ».
Ces élus municipaux estiment que les collectivités territoriales, dont la Commune Urbaine d’Antananarivo, n’avaient pas été consultées avant la construction du colisée dans l’enceinte du palais de la Reine. Pour appuyer leur requête, les élus se réfèrent aux dispositions de la Constitution, dans son article 119 : « La Haute Cour Constitutionnelle peut être consultée par tout Chef d’Institution et tout organe de Collectivités Territoriales Décentralisées pour donner son avis sur la constitutionnalité de tout projet d’acte ou sur l’interprétation d’une disposition de la présente Constitution ».
La construction du Colisée subit des attaques de toutes parts. Outre cette demande d’interprétation de la disposition constitutionnelle, 4 autres plaintes sont également parvenues au Conseil d’Etat.

Velo Ghislain


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