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Loi de Finances 2020 : Le SG du Sénat empêché d’entrer à l’Assemblée Nationale

La corde est raîde et le torchon brûle entre le Sénat et l’Assemblée Nationale. Le projet de Loi de Finances Initiale 2020 y est pour quelque chose…

Les deux institutions législatives, le Sénat et l’Assemblée nationale, se taclent. Rien ne va et le courant ne passe plus entre les deux chambres du parlement. Le projet de Loi de Finances Initiale constitue la pierre d’achoppement. L’Assemblée nationale a déclaré ne pas avoir reçu à temps le projet de loi amendé par le Sénat après une deuxième lecture le vendredi 13 décembre dernier. Les députés ont indiqué qu’ils ont attendu jusqu’à minuit pour ce faire.
De son côté, le président du Sénat, Rivo Rakotovao a prétendu le contraire samedi dernier. Selon ses explications, le Secrétaire Général du Sénat, une femme, avait apporté en mains propres ledit projet de loi amendé à l’Assemblée Nationale. Mais, selon les informations émanant de la chambre haute, la dame en question avait été empêchée d’entrer dans les bureaux de l’Assemblée Nationale. Elle aurait été bousculée par les forces de l’ordre assurant la sécurité du palais de Tsimbazaza, toujours d’après les termes de Rivo Rakotovao. Ces évènements se sont déroulés vendredi vers 23 heures et demi, soit quelques minutes avant la clôture officielle de la 2de session ordinaire du parlement.
Les deux chambres n’ont pas trouvé de terrain d’entente au sujet de ce projet de loi. Les deux chambres se sont campées sur leur position respective après deux lectures. Quelques dispositions constituent les différends entre Anosikely et Tsimbazaza. Ces points concernent entre autres, la TVA sur quelques produits, le droit d’accise sur certains produits, le fonds souverain ainsi que la ligne budgétaire allouée au Sénat et les sommes consacrées à la tenue d’une élection sénatoriale de l’année prochaine.
Selon les dispositions constitutionnelles dans son article 92, et les articles 46 à 49 de la loi organique 2004-007 relative aux lois des finances, en cas de désaccord entre les deux chambres ou si le projet de loi de finances n’est pas adopté avant la fin de la session budgétaire, la loi en question est prise par ordonnance, le Président de la République peut prendre en considération le ou les amendements apportés par le parlement.
En ce qui concerne essentiellement ce fonds souverain, le président du Sénat, a expliqué que les 200 milliards inscrits ne sont pas clairs. Les sénateurs ont demandé à l’Exécutif de confirmer le bien-fondé de ce fonds souverain. Aucune réponse n’a été fournie. L’utilisation de ce fonds reste floue, a fait savoir Rivo Rakotovao.
Les sénateurs ont également retiré le crédit alloué à une élection anticipée des sénateurs pour 2020. D’après le président du Sénat, le mandat des sénateurs n’est pas encore terminé l’année prochaine. D’ailleurs le président du sénat se demande pourquoi dans la LFI 2020, le budget du sénat est-il calculé pour seulement 18 sénateurs… Les membres de la chambre haute ont revu à la hausse ce budget dans leur amendement.

Velo Ghislain


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