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Loi sur la propriété intellectuelle artistique : Les revendications du syndicat des artistes

Le syndicat des artistes recommande que la nouvelle proposition de loi sur la gestion de la propriété intellectuelle artistique et littéraire soit introduite dans l’ordre du jour de la prochaine session parlementaire.
Lors d’une conférence de presse hier à Faravohitra, les artistes Rija Ramanantoanina, Rossy, Bodo, Samoela, entre autres, se sont exprimés sur les avantages de cette nouvelle proposition de loi, pour ne citer que la refonte du statut de l’office malgache des droits d’auteur (OMDA), qui devrait se muer en une autorité administrative indépendante, gérée par un conseil d’administration indépendant.
Ils ont également indiqué que cette proposition de loi comporte une mise à jour des textes régissant les droits d’auteur et droits voisins. Par conséquent, les interprètes vont bénéficier des mêmes droits que les auteurs compositeurs. Ainsi, le mode de rémunération pour copie privée sera amélioré et le droit à la reprographie est introduit. Les sanctions infligées aux contrefacteurs seront renforcées, il en est de même des mesures aux frontières relatives à la protection des droits d’auteurs et interprètes.
Le syndicat des artistes est convaincu que cette proposition de loi a été élaborée au profit de la nouvelle génération.
Enfin, le syndicat a réclamé le paiement de leurs droits, suspendu depuis plus de 9 mois.

L.R


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