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Loi sur le recouvrement des avoirs illicites : Une étape importante dans la lutte anti-corruption

«L’adoption de cette loi sur le recouvrement des avoirs, nous l’avons attendue depuis trois ans déjà», précise Lamina Boto Tsara Dia, Directeur Général du Service de Renseignements Financiers Samifin. Cette loi vient en effet compléter l’arsenal juridique pour lutter contre la corruption. Il encourage ainsi les dirigeants à poursuivre les efforts pour lutter contre la corruption et le blanchiment de capitaux. Notre interlocuteur estime que des décrets devront être pris pour d’éventuels rajouts, si besoin, dans les dispositions qui y sont édictées.
A maintes reprises, il a été précisé que la lutte contre la corruption à Madagascar demeurait boiteuse sans un recouvrement des avoirs illicites. Tant que les auteurs de corruption, de blanchiment, de trafics et de malversations diverses détiennent encore les sommes détournées, ils peuvent toujours exercer la corruption ou financer des actes réprimés par la loi. Même si ces individus sont détenus au sein d’une maison carcérale, ils sont tranquilles car ils auront de quoi faire face à leur besoin une fois qu’ils auront retrouvé leur liberté. La loi sur le recouvrement des avoirs adoptée en conseil des ministres vendredi dernier prévoit la procédure de gel ou de saisie des biens avant jugement. Par ailleurs, les textes en vigueur ne permettaient pas jusqu’ici de vendre les avoirs saisis si leur propriétaire n’est pas encore déclaré coupable par la justice. Il arrive pourtant que ces avoirs perdent de la valeur au cours du temps, comme c’est le cas d’un véhicule. Les enjeux de cette loi sont ainsi considérables. Nous en reparlerons.

C.R


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