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Parlement : Première réunion de la commission mixte paritaire ce jour

Les deux chambres du parlement ont chacune élu leurs membres pour la commission mixte paritaire. Les 14 membres qui composent cette commission se réuniront à 15 heures au Centre de Conférences International d’Ivato.
La conférence des Présidents du Sénat a voté à l’unanimité les 7 membres qui les représenteront dans cette commission. Le règlement intérieur précise en effet que c’est la conférence des Présidents qui élit les membres de la commission mixte paritaire.
Du côté de l’Assemblée Nationale, la Conférence des Présidents a entériné les propositions des 3 Groupes Parlementaires existants à Tsimbazaza. Les 7 titulaires été désignés.
Rappelons que les membres de la commission mixte paritaire vont se réunir pour statuer de la suite des travaux à mener dans le cadre de la ratification du Projet de Loi 001/2020. La commission devra ainsi proposer un texte commun sur les dispositions qui restent à discuter si l’on s’en tient à l’article 96 de la Constitution.

Marc A.


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