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Port de Toamasina : Dispositifs pour réduire les délais de dédouanement

 

 

 

 

Toutes les entités opérant au port de Toamasina ont récemment rencontré les opérateurs bénéficiant de la Procédure accélérée de dédouanement (PAD). L’objectif de cette rencontre était d’identifier des pistes d’initiative pour réduire les délais de dédouanement. Les intervenants de la chaîne logistique du port de Toamasina ont pris part activement à cette rencontre, à savoir les sociétés de manutention, les compagnies maritimes, les transitaires, la société du port à gestion autonome de Toamasina ainsi que la Direction générale des douanes. Cette rencontre s’insère dans le plan stratégique de la Direction Générale des Douanes 2020-2023 qui pose parmi ses objectifs «une facilitation des échanges à travers une transparence et un partenariat accrus », ainsi que « la favorisation, la facilitation et la promotion du civisme fiscal». L’atteinte de ces objectifs se mesure, entre autres, par la réduction des délais de dédouanement et la mise en place d’un programme pour les opérateurs à faibles risques bénéficiant d’une procédure simplifiée, soit le programme « Opérateurs agréés ».
Parmi les résolutions de cette rencontre, un task force sera créé en vue de la mise en place de ce programme, à travers lequel l’administration des douanes accorde des privilèges en termes de facilitation aux opérateurs économiques qui répondent à un certain nombre de critères et conditions fixés au préalable, en lien avec le civisme fiscal et la fiabilité. Ce programme est un alignement aux normes internationales de l’actuelle procédure accélérée de dédouanement. Pour rappel, la PAD est une procédure permettant aux entreprises bénéficiaires de ce programme de jouir du circuit vert, c’est-à-dire, l’enlèvement immédiat de leurs marchandises après le dépôt d’une déclaration en douane.

Recueillis par C.R


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