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Proposition de loi sur l’opposition : L’interprétation de Julien Andriamorasata

La proposition de loi relative au statut de l’opposition adopté par les deux chambres du parlement continue de faire des débats. Le RMDM, plateforme de partis politiques de l’opposition continue de remettre en cause la légalité de cette proposition de loi. Le membre du bureau politique du TIM et ancien adjoint au maire de la capitale, Julien Andriamorasata lance un appel à la Haute Cour Constitutionnelle de déclarer cette proposition de loi présentée par le vice-président de l’assemblée nationale Brunel Razafitsian­­-
draofa, contraire à la constitution.
Selon cet administrateur civil , cette proposition de loi va à l’encontre de l’article 14 de la constitution de la quatrième république. « Après chaque élection législative, les groupes politiques d’opposition désignent un chef de l’opposition. A défaut d’accord, le chef du groupe politique d’opposition ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés lors du vote est considéré comme chef de l’opposition officiel » mentionne Julien Andriamorasata en évoquant cet article 14 de la constitution. « Il n’est pas mentionné dans cette disposition constitutionnelle que le chef de l’opposition est élu par les groupes parlementaires de l’opposition ou que le chef de l’opposition doit être issu des parlementaires » ajoute-t-il.
La proposition de loi Brunel Razafitsiandraofa est actuellement entre les mains de la Haute Cour Constitutionnelle. La décision de cette cour est attendue dans les jours à venir.

Velo Ghislain


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