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Réconciliation nationale : La HCC donne le feu vert

Réconciliation nationale : La HCC donne le feu vert

La réconciliation nationale est un des sujets qui reviennent sans cesse dans les conversations au sein de la sphère politique. Quant sera-t-elle réellement effective ? se demandent les observateurs. En attendant, le processus est enclenché.

Le processus de réconciliation nationale, dans sa nouvelle version, peut maintenant démarrer. La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a donné son feu vert pour ce faire et en attendant la promulgation de la Loi 2016-037 relative à la Réconciliation nationale par le Président dela République, les acteurs du processus se mobilisent.
Interrogé sur ce sujet, Alphonse Maka, membre du Comité d’Experts pour la révision des textes sur la réconciliation s’est dit réjoui de cette avancée. «Le nouveau Conseil de Fampihavanana Malagasy doit être mis en place le plus tôt possible face à la conjoncture qui prévaut dans le pays», a-t-il souligné. Un moyen pour lui de rappeler que la réconciliation nationale a pour vocation de ramener la stabilité et l’apaisement dans le pays. Les volets politique, social et économique sont concernés par ce processus, a-t-il souligné.
Par la même occasion, ce membre du comité d’experts a fait savoir que le processus de réconciliation nationale ne concernera pas uniquement le coté politique, mais devra considérer, tel que le prévoit la nouvelle loi, les aspects historiques et économiques qui auraient pu alimenter le malaise au sein de notre société.
Toutefois, la HCC a émis des réserves quant à certains articles de la loi 2016-037. Des réserves concernant le rang du Conseil de Fampihavanana Malagasy (CFM). La décision de la HCC précise que les articles 2 et 24 de ladite loi sont déclarés non conformes à la Constitution. Des articles qui précisent que «le CFM a un rang d’institution de l’Etat et que le Président du CFM occupe le rang protocolaire d’un Chef d’institution». Un fait qui est contraire à la Constitution, annonce la HCC, étant donné que seuls la HCC, la Présidence, le Gouvernement et le Parlement sont les institutions de l’Etat. Des réserves qui devront ainsi être rectifiées dans les prochaines sessions parlementaires, mais la loi dans son integralité est déclarée conforme à la Constitution.

Marc A.


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