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Recouvrement des avoirs illicites : Mise en place de l’ARAI

Le conseil des ministres a approuvé le décret relatif à la mise en place de l’Agence de recouvrement des avoirs illicites (ARAI). Cette structure est prévue par l’ordonnance 2019-015 du 15 juillet 2019. Son rôle est d’exécuter les décisions de gel, de saisie ou de confiscation des avoirs illicites, produits des crimes de corruption et de détournement de deniers publics. L’ARAI est également chargée de la conservation et de la gestion des biens saisis ainsi que de la consignation de la contrevaleur des biens aliénés avant la décision de confiscation.
Cette décision du conseil des ministres était attendue par les structures anti-corruption dont le bureau indépendant anti-corruption (BIANCO), le service de renseignements financiers (SAMIFIN) et le pôle anti-corruption (PAC). Le comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI) avait exhorté l’exécutif, à plusieurs reprises, à accélérer la mise en place de l’ARAI afin de boucler la chaîne anti-corruption.

Marc A.


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