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Renouvellement de la HCJ : 9 membres prêtent serment

Neuf membres de la Haute Cour de Justice (HCJ) ont prêté serment hier. Il s’agit du président de la Cour de Cassation, Ranary Robertson, Rakotonavalona, du Procureur général de la Cour de cassation, Marie Noeline Ralaivelo, des deux sénateurs représentants le Sénat Tsiebo Mahaleo Richard Victor et Landy Mbolatiana Randriamanantenasoa et leurs suppléants Seramila Avizara Mino et Andrianandrasana Hajaniaina Tahina, des deux présidents de chambre de la Cour de cassation à savoir les magistrats de 1er grade, Holy Ravahatra et Haja Raderandraibe, ainsi que de l’avocat général près la Cour de cassation Andriantsihafa Dieudonné Rakotondrabao.
La HCJ est composée de 11 membres titulaires et de 11 suppléants. L’article 133 de la Constitution malgache stipule que « la HCJ est appelée à siéger pour juger le président de la République ainsi que les présidents des Assemblées parlementaires, le Premier ministre, les membres du gouvernement et le président de la Haute Cour Constitutionnelle pénalement responsables, devant la Haute Cour de Justice des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés de crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Ils peuvent être mis en accusation par l’Assemblée nationale, statuant au scrutin public à la majorité absolue de ses membres ». En mars dernier, une source auprès de cette Cour a fait savoir que « outre les 13 dossiers transmis par la HCJ à l’Assemblée nationale, 2 autres sont toujours en étude auprès de la Cour ».
Les autres membres de la HCJ ont prêté serment en janvier 2020. Il s’agit des députés de Madagascar Richard Jean Bosco Rivotiana et de Keron Idealson, membres titulaires, ainsi que de Yasminah Laeticia Mamizara et de Tsirimaharo Ny Aina Rafanomezantsoa, suppléants.
Velo Ghislain

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