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Restitution des biens : Le tribunal incompétent dans l’affaire Monja Roindefo contre la Primature

Restitution des biens : Le tribunal incompétent dans l’affaire Monja Roindefo contre la Primature

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Une affaire qui risque de finir en queue de poisson. La Primature, à raison, a procédé à un inventaire de ses biens. Il se trouve que d’anciens locataires de Mahazoarivo n’ont pas encore restitué des voitures, des habitations ou des mobiliers qui leur ont été octroyés lorqu’ils furent Premiers ministres. A l’instar de Monja Roindefo. Mais…

Le Tribunal de Première Instance s’est dit incompétent à juger le dossier opposant  la Primature avec l’ancien Premier Ministre Monja Roindefo. C’est le verdict rendu par cette juridiction, hier, après une saisine de Mahazoarivo sur un dossier concernant le recouvrement de biens appartenant à cette institution.
Un véhicule de type 4X4 a été réclamé à l’ancien PM de la Transition par la Primature dans le cadre d’une vaste opération de recouvrement de ses biens, a-t-on appris. Cet ancien PM, qui n’est autre que le président du parti politique Monima, a refusé de procéder à cette restitution pour des raisons de procédures. Aucun document officiel n’a été présenté par les éléments des forces de l’ordre venus à son domicile saisir ce véhicule. Force est de constater que le type de véhicule concerné et celui demandé par la primature ne sont pas identiques, entre autres, sur la marque.
En revanche, il est assez surprenant que le tribunal en question se déclare incompétent sur ce dossier, vu que dans les cas de contentieux de ce genre, le tribunal d’instance est celui qui est habilité à juger les cas des véhicules administratifs. Res­te à savoir si le tribunal administratif va de nouveau être saisi de ce dossier.
Toutefois, l’ancien PM a voulu attirer l’attention sur l’irrégularité des procédures lors de cette saisie infructueuse de la primature au mois de Juillet denrier. «  Cette saisie a-t-il un lien avec les déclarations politiques du numéro un du Monima ? » s’est-il demandé. Une question qui laisse entendre des dessous politiques sur ce dossier. Est-ce la raison pour laquelle le tribunal s’en lave les mains ?

Marc A.


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