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SAMIFIN, BIANCO, PAC et CSI : Tous contre le député Idealison

Le Système Anti Corruption du pays est monté au créneau pour dénoncer les vélléités visant à remettre en cause les structures y afférentes. La bonne gouvernance devient un sujet de tension entre les parlementaires et les structures anti corruption.

La SAMIFIN, Le BIANCO, le PAC ainsi que la CSI font bloc contre la proposition de loi modifiant la 2016-021 sur les Pôles Anti-corruption présentée par le député Idéalison. Ce projet de réforme des PAC vise à modifier entre autres, les compétences des Pôles Anti-Corruption, ainsi que la coordination générale des PAC. Pour les dirigeants de ces quatre structures étatiques de la lutte contre la corruption, cette initiative du député Idéalison affaiblirait la lutte contre la corruption.
Laza Andrinirina de BIANCO, Lamina Boto Tsaradia de SAMIFIN, Sahondra Rabenarivo de CSI et Harimahefa Ratiarisoa du PAC ont soulevé dans cette proposition de loi certains points qui risqueraient d’handicaper la bonne marche de la lutte contre la corruption à Madagascar.
Un des points évoqués est la suppression parmi les compétences des PAC des 21 effractions énumérées dans l’article 20 de la loi 2016-021 sur les Pôles Anti-corruption. Selon leurs explications, ces infractions sont directement ou indirectement liées à des corruptions ou des tentatives de corruptions, donc de la compétence de la juridiction spéciale de la lutte contre la corruption. La proposition de loi suggère de remettre la compétence à juger ces 21 infractions à des Tribunaux ordinaires. Pour Laza Andrinirina, directeur général du Bianco, « les PAC sont formées et spécialisées dans la poursuite, l’instruction et le jugement des infractions contrairement aux tribunaux ordinaires ».
Autre point de désaccord la question de la confiscation des avoirs avant jugement. La proposition de loi propose d’ôter cette procédure aux PAC, évoquant une procédure contraire au principe de présomption d’innocence. Sahondra Rabenarivo du CSI a précisé que ce principe est universel et n’est pas contraire ni au droit de l’homme ni au principe de présomption d’innocence. « Il s’applique à des cas bien spécifique et exceptionnel. D’ailleurs ce principe de confiscation sans condamnation est inscrit dans un traité international sur la lutte contre la corruption que Madagascar a ratifié avec 140 autres pays et nations » a-t-elle souligné. « Si l’on enlève cette compétence aux PAC, il n’y aura plus de juridictions capables d’effectuer cette procédure et les présumés pourront toujours utiliser leurs biens et avoirs pour financer des infractions ou même le terrorisme » a-t-elle ajouté. « Cette procédure permet à la fois de lutter contre la corruption et le financement du terrorisme » a pour sa part souligné Lamina Boto Tsaradia le directeur général de SAMIFIN.
Pour rappel, cette proposition de loi N°01-2020/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2016-021 du 22 août 2016 sur les pôles anti-corruption proposée par le député Idéalison a été adopté à l’Assemblée Nationale au mois de juillet dernier. Mais elle n’a pas été encore adoptée par le Sénat.

Velo Ghislain


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