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Sénat : Ordre du jour adopté

L’ordre du jour du Sénat pour la période du 25 octobre au 17 novembre a été adopté hier au palais d’Anosikely. Plusieurs propositions de loi seront examinés par les sénateurs et soumises par la suite au vote en séance plénière. L’une d’elle concerne la proposition de loi 002-2021/PL du 17 mai 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°68-012 du 04 juillet 1968 relative aux successions, testaments et donations proposée par la députée Lanto Rakotomanga. De même pour la proposition de loi 003-2021/PL du 3 juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2011-002 du 15 juillet 2011 portant code de la santé introduite par le député Jean Eugène Voninahitsy. Un autre projet de loi portant autorisation de la ratification de la charte de la renaissance culturelle africaine entrera également en examen au Sénat dès cette semaine.
D’autres évènements sont également prévus dans cet ordre du jour du Sénat dont l’élection de leur représentant auprès de la CENI qui se déroulera le 5 novembre.

Marc A.


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