- Madagascar Television - https://matv.mg -

Session extraordinaire du parlement : Le code de la Communication au menu

Session extraordinaire du parlement : Le code de la Communication au menu

55

La session extraordinaire du parlement est prévue se tenir ce 04 Septembre 2015, a-t-on appris, hier, d’une source informée. Sauf changement de dernière minute, cette session, la première après le bras de fer entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif du mois de Juillet dernier, sera convoquée par le Conseil des ministres de ce mercredi 26 Août 2015.
3 projets de loi importants sont prévus être soumis à l’Assemblée Nationale à cette occasion, entre autres, le code de la Communication qui avait fait l’objet d’une validation du conseil du gouvernement. Le projet de loi concernant la mise en place d’une nouvelle structure d’organisation des élections en remplacement de la Commission Électorale Nationale Indépendante pour la Transition (CÉNIT), figure parmi les textes à soumettre au parlement. Enfin, le projet de loi des finances rectificative figure dans la liste des textes faisant objet de convocation d’une session extraordinaire du parlement.

Marc A.


Article printed from Madagascar Television: https://matv.mg

URL to article: https://matv.mg/session-extraordinaire/

Copyright © 2014 . All rights reserved.