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Suspension des maires : Les cas de Toamasina et de Mahajanga en cours d’étude, selon le ministère de l’Intérieur

Suspension des maires : Les cas de Toamasina et de Mahajanga en cours d’étude, selon le ministère de l’Intérieur

La suspension des maires, dans trois communes, a défrayé la chronique ces derniers temps. Le ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation est sorti de son mutisme pour donner les explications de la loi sur cette affaire. 

“Seul le ministère de l’Intérieur a le dernier mot en ce qui concerne la suspension et le remplacement de maire. Pour le cas des Communes urbaines de Toamasina et de Mahajanga, le ministère de l’Intérieur n’a pas encore tranché”, a fait savoir Clarence Rabe, Directeur de l’Administration du Territoire au niveau du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation lors d’une conférence de presse d’hier. Aucun arrêté de suspension n’a été publié. Cependant, les requêtes du Conseil municipal de ces deux communes sont déjà parvenues au niveau du ministère de l’Intérieur. «Ces dossiers sont en cours d’étude. Aucune décision ne sera prise qu’après vérification des faits», a fait noter le Directeur.
Clarence Rabe a rappelé que «la suspension des maires est régie par l’article 127 de la loi 2014-020 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élection, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes». Cet article stipule, en effet, qu’«(…) en cas de faute grave de gestion, les chefs de l’organe exécutif, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leurs sont reprochés et sur délibération du Conseil, peuvent être suspendus par un arrêté du ministère chargé de l’Intérieur pour un temps qui n’excède pas un mois et qui peut être porté à trois mois par le Premier ministre (…)»
Le directeur de l’administration du territoire a indiqué que deux maires sont officiellement suspendus de leur fonction, dont les maires de Port-Berger et d’Antsohihy, de la Région SOFIA. Ils sont remplacés par ses adjoints. Treize autres communes sont gérées par des PDS. En général, chaque remplacement fait suite à une constatation de vacance de poste liée à l’annulation des résultats aux dernières élections communales de 2015 ou au décès du maire.

Vola R


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