Grands dossiers : L’assemblée Nationale met en place une commission de mise en accusation

Des dossiers importants, à forte probabilité de rebondissement, ont été remis par la Haute Cour de Justice (HCJ) à l’Assemblée Nationale.
La chambre basse a inclus, dans l’ordre du jour de sa première session ordinaire, la mise en place de la Commission spéciale de mise en accusation devant la HCJ pour le 10 Juin prochain. Elle aura à statuer sur la mise en accusation ou non des concernés.
13 Dossiers transmis par la HCJ sont actuellement entre les mains de l’Assemblée Nationale.
Rappelons qu’en 2018, deux dossiers de justiciables devant la HCJ ont été classés sans suite. Pour cette année 2020, de nouveaux dossiers sont entre les mains de la HCJ qui est constituée de neuf membres. La Constitution prévoit en effet que les dossiers doivent être envoyés à la chambre basse afin de pouvoir établir la procédure de mise en accusation.

Velo Ghislain

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