HCC : 6 lois en instance

Si les vacances judiciaires s’étalent encore jusqu’à la moitié de ce mois de janvier, les juges de la Haute Cour Constitutionnelle, eux, ont du pain sur la planche.

Les juges de la Haute Cour Constitutionnelle ne vont certainement pas chômer en ce début d’année 2020. En effet, ils ont actuellement 6 lois entre leurs mains qui ont été adoptées par les deux Chambres du Parlement et qui attendent leur feu vert avant que le Président de la République ne les publie officiellement.
La loi 2019-008 relative à la lutte contre les violences basées sur le genre fait partie de ces textes en attente de contrôle de constitutionnalité. Un texte qui avait soulevé le tollé dans la classe politique. Les opposants au régime ont critiqué cette loi comme étant une porte d’entrée vers la légalisation de l’homosexualité à Madagascar. Un texte qui avait également provoqué la réaction de l’Eglise exhortant ainsi les autorités politiques à éviter les initiatives visant à promouvoir cette forme d’union contrenature. La HCC sera désormais devant ses responsabilités sur cette loi ayant été adoptée par le parlement et transmise aux juges constitutionnels par le Président de la République.
3 lois ayant été approuvées par le Parlement auront des portées socio-économiques importantes dans cette liste des dossiers en instance de la HCC. Il s’agit de la Loi n°2019-007 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Appui à la Connectivité des Transports (PACT) entre la République de Madagascar et l’Association Internationale pour le Développement (IDA) et la Loi n°2019-005 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement partiel du Projet de construction du Pont sur le fleuve Mangoky, conclu le 17 septembre 2019 entre la république de Madagascar et le Fonds de l’OPPEP pour le Développement International (OFID). Deux textes qui vont permettre au gouvernement de travailler davantage dans l’amélioration du réseau de transport du pays.
Par ailleurs, la Loi n°2019-006 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du programme Catastroph Deferred Drawdown Option (CAT DDO) entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD), permettra aux autorités étatiques de mieux répondre aux urgences en matière de gestion des risques et catastrophes.

Marc A.

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