Police Nationale : De nouveaux outils pour prévenir les éventuels abus

Très souvent on entend des rumeurs évoquant les abus effectués par les éléments de la police lors des gardes à vue. Espérons que ce ne soient que des rumeurs et que la mise en place de nouveaux outils pour y remédier ne soit qu’un moyen de prévention.

Le Ministère de la Sécurité Publique entend poursuivre d’une manière concrète et significative son engagement par rapport au respect des Droits de l’Homme, pour une «Police nationale respectueuse des droits humains». Ainsi, deux nouveaux outils sont utilisés depuis hier auprès de quatre services pilotes, en l’occurrence le Service Central des Affaires Criminelles (SCAC), la Sureté Urbaine de Tananarivo (SUT) auprès du Commissariat Central d’Antananarivo Renivohitra, et les Commissariats de Sécurité Publique du 1er et du 4ème arrondissements (CSP1 et CSP4).
Le premier outil est le registre de garde à vue. La version utilisée dans le cadre de ce projet, est un registre amélioré, comportant toutes les rubriques qui vont permettre de retracer tous les actes effectués par l’officier de police judiciaire, et plus précisément, les actes liés au respect des droits de la défense. Aussi, ce registre entend poursuivre un double objectif : prévenir les éventuels abus, actes de torture ou autres violences de la part des fonctionnaires de police et un registre qui conservera toutes les informations relatives au déroulement de la garde à vue d’une personne. Une possibilité de contrôle est ouverte à la hiérarchie policière, judiciaire (le parquet), à la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme qui est le mécanisme de contrôle et de suivi par excellence pour la mise en œuvre de la Convention Internationale sur l’Abolition de la Torture, ou toute autre organisation non gouvernementale œuvrant dans le domaine de la protection des droits de l’homme.
La «déclaration des droits», a également été instaurée. Il s’agit pour le fonctionnaire de police désigné à cet effet, de faire lecture de ses droits à toute personne arrêtée ou interpellée. La déclaration de droit s’articule autour des principaux droits prévus par les droits fondamentaux de la défense à Madagascar notamment droit à un traitement humain, droit de garder le silence, droit d’être assisté d’un avocat, droit de contacter un tiers, droit à une assistance médicale, droit à un interprète et droit d’accéder aux documents relatifs à son cas. La déclaration se termine par la signature de la personne gardée à vue qui certifie qu’elle a bien pris connaissance de son contenu.
Une première évaluation se fera dans neufs mois, et une actualisation sera effectuée par rapport aux éventuelles difficultés rencontrées dans l’application des outils, et ce pour une utilisation au niveau national. A noter que la conception des outils a vu la participation du Ministère de la Justice, de l’Ordre des Avocats et de l’ONG ACAT Madagascar.

Recueillis par C.R

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