Projet de loi sur le Code électoral : Le CVDE manifeste leur doute

Le CVDE exige la transparence sur le projet de loi sur le code électoral, avant sa présentation au conseil des ministres et son envoi au niveau du législatif…

Le Comité de Vigilance Démocratique pour les élections ou CVDE, regroupant entre autres la société civile issus de la Commission Consultative de Réflexion et de proposition pour l’Amélioration de l’Encadrement Juridique du processus électoral malgache (CCRP) ainsi que des entités politiques, entre autres le MMM, le TIM, le Teza, le PLD ou encore le PSD, vient d’être mis en place.
Cette plateforme a manifesté ses préoccupations par rapport au projet de loi sur l’amélioration de l’encadrement juridique du processus électoral. Une déclaration a été faite dans ce sens à l’issue d’une conférence de presse organisée hier à l’hôtel Colbert d’Antaninarenina. Cette plateforme suspecte effectivement une velléité de la part du régime en place de manipuler le projet de loi en question. Eliane Bezaza, du PSD, a fait savoir que les suggestions, issues de plusieurs ateliers organisés par la CENI et les PTF, élaborées par la CCRP et remis au Gouvernement le 18 juillet 2017 dernier, ne sont pas respectées par le Comité Interministériel chargé de la révision de l’encadrement juridique du processus électoral malgache (CIR), lequel a présenté le rapport le 30 octobre dernier au Carlton. Se référant notamment à des faits ultérieurement survenus, dont le code de la communication, le CVDE a évoqué ses doutes et suspecte un changement de ses propositions par le Gouvernement avant sa présentation au conseil des ministres et de son adoption aux deux chambres parlementaires.
Afin d’anticiper d’éventuels changements, le CVDE entend exiger auprès du Gouvernement de lui remettre le projet de loi sur le code électoral, pour une meilleure transparence, avant sa présentation au conseil des ministres et son envoi au niveau du législatif. Il revendique également la diffusion publique du nouveau code pour qu’il soit consensuel et accepté par tous, et n’est pas susceptible d’engendrer une crise pré, pendant et post électoral. Le CVDE a par la même occasion demandé le respect de la Constitution pour que l’élection présidentielle ait bien lieu en 2018. Enfin et non des moindres, cette plateforme a sollicité la Communauté Internationale à soutenir les efforts des malagasy pour le respect de la démocratie.

L.R

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