Renseignements financiers : Le Secrétariat de la Transparence fiscale dans nos murs

Renseignements financiers : Le Secrétariat de la Transparence fiscale dans nos murs

Madagascar accueille depuis hier et pour trois jours la visite de travail du Secrétariat du Forum mondial qui relate le début du programme d’accompagnement de Madagascar dans son engagement dans les travaux du Forum mondial sur la transparence et l’échange des renseignements à des fins fiscales. En effet, depuis Août 2017, Madagascar est devenu le 145ème membre de ce forum sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. En rappel, le Forum mondial compte aujourd’hui 150 juridictions membres, et à cet effet, c’est le plus grand organisme multilatéral au monde chargé de veiller à la mise en œuvre des normes internationales de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales. Ses travaux se concentrent sur deux normes adoptées au niveau international : l’échange de renseignements sur demande et l’échange automatique de renseignements.
Les objectifs de l’adhésion au Forum mondial et de la mise en œuvre des normes sont multiples : prévention et lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales, amélioration de l’efficacité des mesures de recouvrement fiscal et des recettes de l’Etat ainsi que la garantie de l’équité fiscale entre les entreprises multinationales et les entreprises nationales.
Grâce à l’échange de renseignements, les autorités fiscales malagasy peuvent avoir en leur possession toutes les informations requises sur un contribuable et localiser des éléments de revenu et du patrimoine ayant échappé à l’impôt d’une part, et prévenir les manquements futurs des contribuables à leurs obligations fiscales d’autre part. L’accès aux informations contribue également à la professionnalisation du contrôle fiscal, lequel serait établi sur la base de données plus complète et fiable.
La mission permettra également d’avoir des échanges sous la forme d’un séminaire de sensibilisation avec diverses administrations et organismes intervenant dans le processus d’amélioration de la transparence fiscale à Madagascar. L’objet du séminaire est d’établir une feuille de route à l’issue de la rencontre qui devrait permettre aux nouveaux membres de tirer aussi rapidement que possible profit du nouvel environnement de transparence fiscale et de leur qualité de membre du Forum mondial, de créer les conditions d’une mise en œuvre rapide et harmonieuse des normes internationales de transparence et d’échange de renseignements et de sensibiliser toutes les parties prenantes du secteur public et du secteur privé dans le processus d’amélioration de la transparence fiscale à Madagascar.
Ainsi, un long processus attend encore Madagascar dans la mise en œuvre effective desdites normes puisque l’application effective des normes est surveillée à travers un processus de suivi et d’examen par les pairs.

Recueillis par C.R

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