Administration douanière : Une prévision de recettes de 2.256,4 milliards Ariary
Une augmentation des recettes douanières est prévue pour cette année 2018. Une séance d’informations sur les nouvelles dispositions douanières inscrites dans la Loi de Finances Initiale s’est tenue dernièrement à la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Antaninarenina.
D’après les prévisions de la LFI 2018, les recettes douanières devront atteindre 2.256,4 milliards d’Ariary cette année contre une valeur de 1.977 milliards inscrite dans la LFR 2017. Les produits non pétroliers détiendront plus de trois quart de ces recettes, et le reste sera fourni par les produits pétroliers. Les recettes provenant des produits non pétroliers sont en majeure partie constituées par la TVA à hauteur de 68,3% contre 31,7% pour les Droits de Douanes.
Une amélioration de ces recettes est attendue, grâce à la mise en place de l’Unité de politique fiscale pour assurer une meilleure coordination des actions de contrôle des administrations fiscale et douanière, et la définition des stratégies et de politique fiscale à moyen terme, telle que précisée dans la LFI. Il en est de même des procédures de renforcement des contrôles et de recouvrements et de l’effectivité des sanctions. Ces dernières seront soutenues par une synergie d’actions opérée entre l’administration fiscale et douanière, et par un renforcement de la collaboration avec d’autres entités telles que la CNaPS, en matière d’uniformisation du NIF (Numéro d’Identification Fiscale).
Nouvelles dispositions
Les amendements apportés au Code de Douane visent notamment à renforcer les dispositions permettant à l’administration de mener à bien ses actions. Il en est ainsi de l’instauration de l’obligation de communication de la liste des passagers par les compagnies de transport aérien aux fins d’une meilleure analyse des risques, ou encore de la fixation d’une fourchette d’amende dissuasive pour conscientiser les personnes physiques ou morales, objet de contrôle douanier sur le concept de «refus d’obtempérer et d’obstruction à la justice». La constatation des faits de contrebande est également étendue dans l’enceinte des aéroports nationaux et internationaux, eu égard à la recrudescence et à la fréquence des infractions douanières qui y sont commises.
Pour ce qui est des tarifs des douanes, les modifications consistent, entre autres, à respecter les engagements avec l’Union Européenne pris dans le cadre de l’Accord de Partenariat Économique intérimaire (APEi) par l’abaissement de 15% à 10% du taux des droits de douane de 1080 lignes tarifaires classées « biens finaux » pour l’année 2018. Cela engendre une perte de – 43.3 milliards d’Ariary. Néanmoins, la hausse des taxes spécifiques sur certains produits pétroliers entraîne un gain de + 134 milliards d’Ariary pour la hausse des taxes spécifiques sur certains produits pétroliers, soit +5.86% de l’objectif de recettes douanières pour 2018, et +0.007 milliards d’Ariary pour le reste des modifications tarifaires. Ce qui représente un gain moyen de +90.7 milliards d’Ariary, représentant +3.96% de l’objectif de recettes douanières pour 2018.
C.R
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