Le nombre des déclarations d’opérations suspectes reçues par le service de renseignements financiers Samifin n’a cessé de croître ces dernières années. Si un grand pas a été réalisé avec l’adoption par le parlement de la loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, une autre loi, toute aussi importante n’a pas encore été adoptée.
Au cours de l’année 2018, 181 déclarations d’opérations suspectes DIS ont été reçues par le Services de Renseignements Financiers Samifin si elles étaient de 151 en 2017. Pour rappel, l’article 3 de la Loi 2004-020 du 19 août 2004 dispose que «les personnes qui, dans l’exercice de leur profession, réalisent, contrôlent ou conseillent des opérations entraînant des mouvements de capitaux, les établissements bancaires et financiers publics et privés, les services de la poste, les sociétés d’assurance, les mutuelles, les sociétés de bourse et les commerçants changeurs manuels sont tenus d’avertir le service institué (…) dès lors qu’il leur apparaît que des sommes, ou des opérations portant sur ces sommes, sont susceptibles de provenir d’infractions». Ne pouvant intervenir jusqu’ici que sur la base d’une déclaration d’opération suspecte (DOS), le Samifin a toujours sollicité une autosaisine.
Sur ces 181 DOS reçues, 169 dossiers ont été traités et délibérés. Le montant en jeu pour sa part est en cours de collecte mais ceux des précédents exercices sont disponibles. En 2017, le Samifin a traité 129 dossiers relatifs à des soupçons de blanchiment de capitaux soit 85,43%. Cette même année, le montant en jeu des DOS était de 233.319.000.000 Ariary représentant plus du double du montant en jeu en 2016 où il se chiffrait à 92.061.773.000 Ariary. Le rapport d’activités au titre de l’année 2017 présenté l’an dernier fait état d’une augmentation de 65% du montant en jeu dans le secteur importations et ventes de marchandises générales. Après l’analyse effectuée, une grande partie du montant en jeu pour ce secteur est liée au trafic de produits forestiers.
La hausse du montant en jeu est aussi expliquée par le nombre de dossiers liés au commerce extérieur notamment, l’exploitation et commerce des produits miniers, la collecte et exportation des produits locaux, l’exploitation et exportation de produits forestiers. Parmi les autres secteurs concernés, l’on note également celui de la promotion immobilière. Une partie de l’argent blanchi à Madagascar est placée sous forme de bien immobilier ou alors investie dans les biens et les produits qui vont servir à la construction.
Législation
Si la loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a été adoptée au cours de la session extraordinaire du parlement qui s’est tenue vers la fin de l’année 2018, l’adoption de loi sur le recouvrement des avoirs a été ajournée. Une évolution qui est quelque peu boiteuse. Pour améliorer la lutte contre le blanchiment de capitaux, il importe non seulement de disposer d’un système de répression efficace mais aussi d’un système de recouvrement qui ne peut se faire sans l’adoption de la loi pour le recouvrement des avoirs illicites.
Tel que nous l’avons souligné à maintes reprises, Madagascar se trouve dans un processus de suivi renforcé depuis le mois de juin 2018. Faute de structure et de cadre légal répondant aux exigences internationales, le pays est exposé à des suspicions sur d’éventuels financements du terrorisme ou argent à blanchir et risque de se verser dans la liste grise d’ici quelques mois.
C.R
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