Le fait est adopté en France ou dans d’autres pays. L’expérience française peut très bien être apportée à Madagascar en matière de promotion du civisme fiscal. La Direction Générale des Impôts est à pied d’oeuvre dans cette optique.
Plus de 310.000 contribuables sont répertoriés par l’administration fiscale à Madagascar, de source auprès du Ministère des Finances et du Budget. Force est, cependant, de constater que le taux de civisme est relativement faible et la promotion du civisme fiscal constitue ainsi une priorité à Madagascar. L’on entend par civisme fiscal l’accomplissement volontaire par les contribuables de leurs obligations fiscales. Concrètement, il se traduit par le remplissage volontaire des déclarations fiscales, leur dépôt dans le délai imparti ainsi que l’acquittement spontané de l’impôt dû.
A Madagascar, la situation est telle que même chez les gros contribuables, le taux de déclaration spontané atteint difficilement les 90%. Chez les autres contribuables importés gérés au niveau des Services Régionaux des Entreprises, il est d’environ 75% et pour le reste qui relève des centres fiscaux standards, ce taux est de 45% tel qu’il est précisé dans le bulletin d’information du MFB publié récemment.
La promotion du civisme fiscal vise notamment à «fidéliser» ceux qui sont déjà immatriculés. Plusieurs mesures sont ainsi mises en œuvre au niveau de la Direction Générale des Impôts. Il en est ainsi des programmes de formation et d’éducation, ainsi que des campagnes d’information de masse, à travers des «sms push», des rencontres avec les opérateurs, des émissions télévisuelles et radiophoniques, les évènements (foires, salons….). La DGI s’attache également à améliorer le traitement des contribuables de bonne foi, en leur offrant de nouveaux services comme «Hetra on-line» ou «Impotsnet».
Expérience française
L’an dernier, Madagascar avait pris part au séminaire de partage d’expériences sur «les services à l’usager et la promotion du civisme fiscal», tenus à Paris. En 2017, en France, pour les particuliers, le pourcentage d’usagers respectant leurs obligations déclaratives en matière d’impôt sur le revenu était de 97,53% et le taux de paiement des impôts 98,18%. Pour les professionnels, le taux de déclaration était de 95,32% et le taux de paiement spontané 98,42%. Pour l’administration fiscale française, les priorités portent davantage sur la facilitation des démarches et l’amélioration des services aux usagers en vue notamment d’encourager le civisme fiscal. Malgré les grandes différences de contexte entre les pays, les échanges ont permis d’avoir un aperçu du panorama de modèles qui pourraient constituer de référence en matière de civisme fiscal pour l’administration malgache.
Recueillis par C.R
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