La Douane s’investit davantage dans le contrôle des flux de produits pétroliers, en vue de renforcer la sécurisation des recettes douanières liées aux produits pétroliers, lesquelles comptent pour le quart de la totalité des recettes douanières.
En avril 2017, une mission d’assistance technique du Fonds Monétaire International (FMI), en matière d’administration des recettes douanières liées aux produits pétroliers, a permis d’identifier des brèches dans le système; des lacunes qui peuvent causer des pertes considérables de recettes. Pour parer à toute éventualité, une formation en matière de contrôle des flux de produits pétroliers, s’est tenue l’an dernier, à Antananarivo, Toamasina, Taolagnaro et Mahajanga, à l’endroit des cadres et agents des bureaux des douanes et services centraux impliqués dans ce contrôle. Réalisée avec l’appui de la Banque Africaine de Développement (BAD) à travers le Projet d’Appui à la Gouvernance Institutionnelle (PAGI), la formation comprenait une partie théorique et une application pratique. L’objectif est de renforcer les contrôles et, à termes, de sécuriser les recettes.
Le bulletin d’information du Ministère des Finances et du Budget rappelle que les ‘recettes pétrolières’ représentent près du quart de la totalité des recettes douanières. La même source fait noter que le secteur pétrolier est un des secteurs les plus exposés aux risques de fraude, en raison du fait qu’il soit assujetti à un régime particulier de taxation. Les pertes de recettes, susceptibles d’être causées par d’éventuelles fraudes dans le secteur, peuvent être très importantes. Le contrôle peut aussi s’ avérer inefficace, en raison de l’étendue des opérations dans le secteur, ainsi que de la complexité des montages qui peuvent être faits. D’où les enjeux du renforcement des capacités qui ont eu lieu.
La Direction Générale de la Douane précise dans les Echos des Finances et du Budget que différents thèmes ont été abordés au cours de la formation, notamment le contrôle à l’importation, le contrôle routier et le contrôle après dédouanement. Plus spécifiquement, elle a concerné l’élaboration des textes législatifs et réglementaires d’encadrement du secteur, le contrôle des éléments déclarés, des produits exonérés ou faiblement taxés, le contrôle physique des citernes des camions et des réservoirs des véhicules, le contrôle des stocks et des mouvements des produits pétroliers
Recueillis par C.R
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