La session extraordinaire du parlement, ouverte récemment, est consacrée à l’examen en vue d’adoption de 2 projets de loi cruciaux pour l’avenir de la Nation. Les débats ont été nourris, du moins à l’Assemblée nationale. Quid du Sénat ? Attendre et voir.
Les deux projets de loi, objets de la session extraordinaire du parlement, seront soumis à adoption ce jour à l’Assemblée Nationale. Selon les informations recueillies, les deux projets de loi en question ont été examinés en travaux de commissions d’hier. Aucun amendement majeur n’a été apporté par les députés, nous a-t-on indiqué.
Toujours notre source de souligner que les députés ont eu un signal fort de l’Exécutif en demandant auprès de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) une proposition de date pour l’organisation des législatives. Ce qui laisse croire que le délai de l’usage de cette fonction parlementaire au Président de la République est déjà acquis.
A noter que les deux projets de loi en question sont cruciaux dans le cadre des fonctions législatives dans le pays. Si le premier permet d’assurer la continuité de la légifération par voie d’ordonnance afin d’éviter un vide institutionnel, le second concerne le mode de scrutin de ces futures législatives. Le projet de loi modifiant certaines dispositions de la Loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums et celles de la Loi organique n° 2018 – 010 du 11 mai 2018 relative à l’élection des Députés à l’Assemblée nationale, a pour vocation de modifier le mode de scrutin. En effet, les députés seront élus à travers un scrutin de liste à plus forte moyenne dans les zones à deux sièges. En revanche dans les circonscriptions à un seul siège, le scrutin uninominal est prévu.
Une navette entre les deux Chambres du parlement est attendue. Après l’adoption de ces deux textes à l’Assemblée Nationale, le Sénat procèdera à l’examen de ces projets de loi faisant objet de la convocation du parlement en session extraordinaire.
Marc A.
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