Suite au verdict de la Haute Cour Constitutionnelle, les sénateurs nommés ne peuvent être déchus, cette cour a confirmé l’irrévocabilité de sa décision.
La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a rendu son avis sur le statut des sénateurs nommés après la saisine du président de cette même institution. A travers son avis n°04-HCC/AV du 02 février 2019, la haute cour a confirmé l’irrévocabilité de sa décision et par conséquent l’impossibilité de révoquer les sénateurs nommés.
Dans cet avis, la HCC a rappelé le caractère inconstitutionnel de la révocation des Sénateurs nommés par le Président de la République. En effet, la loi organique 2015-007 a du être modifiée lorsque la haute cour a statué dans sa décision 17-HCC/D3 du 25 février 2015 que le Président de la République reste une simple autorité de nomination. Et que les Sénateurs ne sont pas redevables vis-à-vis de ce dernier en se basant sur le principe de la séparation des pouvoirs. Ce qui a permis à la HCC de décider sur l’incompatibilité du pouvoir de nomination et de révocation du Chef de l’Etat. Toutefois, la cour constitutionnelle a tranché en interdisant la révocation des membres de la Chambre Haute du Parlement par le Président de la République.
Quid de la majorité du HVM
La HCC a désormais verrouillé le Sénat actuellement maitrisé par le parti Hery Vaovao hoan’i Madagasikara (HVM). Une situation qui ne mettra sans doute pas à l’aise les entités politiques pro-régime. Le HVM qui ne s’est pas pour l’instant érigé en opposant au régime Rajoelina sera ainsi une force politique non négligeable à voir l’échiquier politique actuel. Toutefois, l’on se demande de la position du bureau national du parti qui n’a pas pris de mesures conséquentes à l’endroit des sénateurs élus du parti qui ont préféré se positionner publiquement contre la ligne du parti. Est-ce à dire que les dirigeants du HVM sont en mode «hibernation» et ne se montrent guère intransigeants face aux éventuelles menaces qui pèsent sur leur parti? Dans tous les cas, la cohabitation forcée entre les entités politiques présentes au sénat et le HVM s’annonce par conséquent incontournable.
Marc A.
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