Les élections constituent un terrain de prédilection des auteurs de fraudes. En dépit des mesures rigoureuses mises en place, les fraudes continuent de se perpétrer. Mais cette fois, les autorités veillent au grain.
Fait rarissime à Madagascar. Une dizaine de personnes sont mises en détention provisoire ces dernières semaines à cause de suspicions de fraudes électorales. La Commission électorale nationale indépendante ne tolère plus aucun débordement ni manquement aux dispositions légales des lois électorales.
A part le responsable de la Commission Electorale de District d’Ihosy, un autre responsable d’Ambositra est mis en détention provisoire. Et selon des informations émanant de la CENI, 5 autres personnes responsables de bureaux de vote de Tsihombe ont comparu au parquet du tribunal d’Ambovombe hier. Ces 5 personnes ont été ensuite placées en détention provisoire en attendant leur procès. 3 autres individus font l’objet d’une enquête à Bealanana et à Marovoay.
La CENI va effectuer des descentes dans les Districts afin de vérifier toutes les suspicions de fraudes et portera plainte contre leurs auteurs présumés.
La loi organique 2018-008 relative au régime général des élections et des référendums dispose dans ses articles, des peines pénales pour des infractions constitutives de fraude a l’exercice du droit de vote et des infractions constitutives d’entrave à la liberté et à la sincérité du scrutin et du vote. L’article 227 de cette loi organique dispose que «est punie d’une peine d’emprisonnement de deux ans à cinq ans et d’une amende de Ar.400.000 à Ar.4.000.000. Et/ou d’une peine d’inéligibilité de deux ans à cinq ans, toute personne qui modifie ou tente de modifier une liste électorale». Et l’article 230 de mentionner «ceux qui par des actes ou omissions, même en dehors des bureaux de vote, ont porté atteinte ou tenté de porter atteinte à la sincérité du scrutin, violé ou tenté de violer le secret du vote, empêché ou tenté d’empêcher les opérations du scrutin, ou d’entraver le bon déroulement des opérations électorales ou qui par les mêmes actes ou omissions en ont changé ou tenté de changer les résultats, sont punis d’une peine de un à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de Ar.600 000 à Ar.6 000.000».
Velo Ghislain
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