Le groupage maritime constitue une solution avantageuse aux PME, aux PMI et aussi aux particuliers qui ne peuvent recourir au « full conteneur » ou remplir à eux seuls un conteneur. Les enjeux du respect des textes et réglementations en vigueur en la matière sont de taille tant pour les caisses de l’Etat que pour l’économie du pays.
De nouvelles dispositions ont été mises en place l’an dernier dans le cadre de la facilitation et la sécurisation des procédures de dédouanement des marchandises objets de groupage en provenance d’Asie. Et ce, après la mise en place une structure réglementaire par groupeur (magasin et aire de dédouanement). Différents documents sont exigés au moment de l’envoi de la marchandise, conformément à l’Avis n°231 2018/MFB/SG/DGD prise par la direction générale de la douane et signée par les différentes sociétés de groupage. Les marchandises destinées à une société commerciale, par exemple, requièrent, entre autres, le scan de la carte fiscale ainsi que la carte statistique de l’année en cours, le scan de la facture de la JIRAMA, la liste détaillée des marchandises, la facture d’achat en RMB ou USD ainsi que le compte bancaire pour domiciliation bancaire. Des documents sont également requis pour les articles destinés à des fins personnelles.
Lutte contre les fraudes
Ces nouvelles dispositions permettent entre autres d’identifier les importateurs réels et de lutter ainsi ceux qui exercent le commerce de manière informelle. Le non respect des règles en vigueur entraîne des manques à gagner au niveau des recettes fiscales. Différents départements sont également concernés pour ne citer que le Commerce et le Service de la Finance Extérieur Finex rattaché au Trésor qui a pour mission de contrôler et d’effectuer un suivi des transferts et opérations de change. Le SAMIFIN a aussi un rôle à jouer pour déterminer les origines des fonds ayant permis l’importation des marchandises, afin de lutter contre le blanchiment de capitaux. La procédure requise permet par ailleurs de recueillir les statistiques des importateurs en règle au niveau de l’Etat. Elle permet également d’éviter les fausses déclarations, les marchandises étant au nom des importateurs réels et un « éclatement » étant réalisé pour identifier chaque article. Tout cela génère un travail supplémentaire, mais si chaque entité concernée y met du sien, cela permettra d’œuvrer dans la transparence et d’éviter les manœuvres frauduleuses. Toutes les sociétés de groupage devraient par ailleurs se conformer aux règles établies. Force est de constater que lesdites règles ne sont respectées que par une minorité. Nul n’est pourtant au-dessus de la loi et un traitement égalitaire devrait avoir lieu. Le mois dernier, le Directeur Général de la Douane avait indiqué, lors d’une rencontre avec la presse, qu’un service chargé des groupages sera mis en place. La réalisation d’une telle initiative est attendue.
C.R
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