Les infractions fiscales restent largement prépondérantes et représentent 50% des infractions identifiées. La principale technique de fraude étant la sous-déclaration des revenus, ceci du fait que les opérateurs cherchant à augmenter leur marge bénéficiaire sont enclin à dissimuler par tous les moyens leurs chiffres d’affaires…
Depuis 2016, le nombre de réceptions de Déclarations d’Opérations Suspectes connaît une croissance continue. De 2017 à 2018 l’augmentation est de 24% soit trente six (36) déclarations de plus. Sur les 187 DOS reçues l’an dernier, 161 d’entre elles ont été traitées, selon le rapport d’activités présenté par son DG Lamina Boto Tsara Dia vendredi dernier.
Au vu des statistiques de 2018, on constate une baisse du montant en jeu par rapport au chiffre de 2017 malgré une nette augmentation des DOS transmises et reçues au niveau du SAMIFIN. Cette tendance pourrait s’expliquer par le fait que la majorité des DOS transmises au SAMIFIN
concernent soit des activités individuelles, soit des sociétés de petite taille pour lesquelles les fonds objet des déclarations sont souvent limités. En ce qui concerne la nature des faits suspects déclarés, la tendance constatée depuis fin 2008 se confirme. Les infractions fiscales restent largement prépondérantes et représentent 50% des infractions identifiées. La principale technique de fraude reste la sous-déclaration des revenus, ceci du fait que les opérateurs cherchant à augmenter leur marge bénéficiaire sont enclin à dissimuler par tous les moyens leurs chiffres d’affaires et usant de tous les subterfuges possibles pour réduire les chiffres d’affaires déclarés auprès de l’administration fiscale. Les déclarations débouchant après analyse sur des infractions au Code des changes représentent 21,87% (10,95% en 2017), par rapport au nombre total des types de faits suspects enregistrés par année. Les principaux cas d’infraction au Code des changes identifiés dans les DOS traitées en 2018 concernent des versements d’espèces dans des comptes bancaires à Madagascar, suivis de retraits par carte bancaire depuis l’étranger. Il s’agit également de manquements à l’obligation de domiciliation des importations et/ou des exportations ou de versements d’espèces dans des comptes bancaires de société à Madagascar, suivis de transferts de fonds vers l’extérieur, alors qu’aucune opération d’importation au nom de ladite société n’a été retracée durant cette période. C’est également le cas des versements d’espèces fractionnés dans des comptes bancaires à Madagascar, suivis de transfert à l’étranger sous motif libre ou utilisation de la carte bancaire libellée en Ariary d’une entreprise par un porteur à l’étranger et enfin le trafic illicite de devises.
Recueillis par C.R
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