Annoncée depuis des années, la réforme du code minier et du code pétrolier n’a toujours pas abouti. Des informations circulent selon lesquelles une réforme du code minier et du code pétrolier serait menée sans concertation ni consultation des parties prenantes. Inquiets, les membres de l’Organisation de la Société Civile sur les Industries Extractives ne manquent pas de réagir. La plateforme a ainsi adressé une lettre ouverte au Président de la République.
Dans la lettre ouverte adressée au Président de la République, la plateforme l’Organisation de la Société Civile sur les Industries Extractives (OSCIE) lance un appel urgent au Ministère des Mines et des Ressources Stratégiques et à toutes les autorités compétentes d’abandonner toute tentative de mise à jour du code minier et du code pétrolier dans une démarche unilatérale non inclusive, sans concertation ni consultation des parties prenantes. En 2015, la refonte des codes minier et pétrolier faisait partie des nombreuses priorités du Plan National de développement (PND) édicté par le gouvernement malgache de l’époque mais n’a pas abouti. Pour rappel, lors de ce processus, des séances de concertation et de consultation ont été organisées pour sensibiliser les acteurs sur la nécessité d’apporter des modifications aux textes et de collecter leurs avis. Des ateliers régionaux ont été prévus depuis mars 2017 avec les représentants des secteurs public et privé, autorités locales, élus et des organisations de la société civile dans le cadre d’une démarche participative et inclusive. Toutefois, ce processus a été suspendu.
Cette plateforme estime qu’il importe de capitaliser l’ensemble des travaux effectués en 2015, de reprendre le processus et de conduire dans une démarche participative et inclusive – d’entreprendre une série de consultation au niveau national et régional avec toutes les parties prenantes d secteur
Lors de la dernière présentation de la Politique Générale de l’Etat (PGE) à l’Assemblée Nationale et au Sénat, le gouvernement a annoncé une nouvelle révision de ces codes. «Jusqu’ici, aucune action n’a été engagée de la part du gouvernement. Cette annonce de révision effectuée en février 2019 verra-t-elle le jour ? Ou est-elle jetée aux oubliettes ? »
Dans la lettre ouverte, les organisations membres de l’Organisation de la Société Civile sur les Industries Extractives (OSCIE) relèvent des déclarations contradictoires. «Lors de l’atelier Tsenan-kevitra organisé au mois d’Août dernier au MBC Ivato, le ministre des Mines et des Ressources Stratégiques s’est déclaré en faveur de la reprise de la refonte du code minier en prenant compte les recommandations émises par les acteurs, y compris celles de la société civile. Cependant, un mois plus tard, un article paru le 20 Septembre 2019 dans la Lettre de l’Océan Indien indiquait que le même membre du gouvernement allait abandonner la refonte du code minier »
L’OSCIE insiste également sur l’importance d’assurer la transparence du processus par la mise en place d’un comité conceptuel composé de représentants de trois entités : gouvernement, secteur privé et organisations de la société civile.
C.R
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