Le projet de Loi de Finances Initiale 2020 est toujours sujette à polémiques. Les débats n’en finissent pas, impliquant tous les acteurs politiques, dont les institutions de la République.
Le parlement n’a pas adopté projet de loi n°05/2019 du 30 octobre 2019 portant Loi de Finances 2020, lors de sa seconde session ordinaire, qui s’est clôturée vendredi dernier à minuit. Les deux chambres parlementaires dont l’Assemblée Nationale et le Sénat n’étaient pas du même avis sur ce projet de loi. Dans ce cas, l’article 92 de la Constitution reste la solution idéale, a fait savoir Christine Razanamahasoa, présidente de l’Assemblée Nationale, hier, devant la presse, au palais de Tsimbazaza. L’Article 92 de la Constitution prévoit que «…Si le parlement n’a pas adopté le projet de loi des finances avant la clôture de la seconde session, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par voie d’ordonnance en y incluant un ou plusieurs amendements adoptés par les deux Assemblées. Tout amendement au projet du budget entraînant un accroissement des dépenses ou une diminution des ressources publiques doit être accompagné d’une proposition d’augmentation de recette ou d’économie équivalente…». Rappelons que, lors des deux lectures du projet de loi n°05/2019 portant Loi de Finances 2020, les députés avaient adopté le projet de loi de Finances en y apportant un amendement. Ils ont en revanche rejeté l’augmentation à 20% des taxes sur les bondillons, utilisés dans la fabrication de savon. Les députés maintiennent ces taxes à 10%. Les sénateurs de Madagascar ont apportés 7 amendements au projet de loi.
Christine Razanamahasoa a souligné que l’Assemblée nationale n’a pas pu faire la troisième lecture du projet de loi des finances 2020 dans la mesure où ce texte n’est parvenu au palais de Tsimbazaza qu’à 23heures 50, soit 10 minutes avant la clôture de la seconde session. Le pays aura droit à une loi des finances 2020. La balle est donc dans le camp de l’Exécutif en ce qui concerne son adoption. Rappelons que l’amélioration du taux de pression fiscale figure parmi les mesures préconisées par le gouvernement pour atteindre l’objectif de taux de croissance économique de 5,5% en 2020. Le projet de loi n°05/2019 prévoit un taux de pression fiscale de 11,5% en 2020. Soit un gain de 0,8 point par rapport à cette année, qui est de 10,7% selon la Loi des Finances Rectificative 2019.
Vola R
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