Un défi de taille que s’est lancé le Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Habitat et des Travaux Publics est l’accélération de la délivrance des certificats fonciers entre autres.
En vue de réduire les conflits fonciers, le gouvernement, à travers le Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Habitat et des Travaux Publics vise à améliorer la procédure de délivrance des actes fonciers au niveau des communes. Délivrer 2 millions de certificats fonciers est l’objectif fixé par le ministère dans les quatre prochaines années, d’après les déclarations de Hajo Andrianainarivelo, MATHTP hier, à l’occasion de la cérémonie de restitution officielle des activités du projet Appui à la Réforme et à la Sécurisation Foncière (ARSF). Ce membre du gouvernement précise que les certificats fonciers et les titres fonciers ont la même valeur juridique. Afin d’endiguer les faux actes fonciers, le ministère renforce la sécurité des titres fonciers.
Démarré depuis 2016, l’ARSF a touché 75 communes rurales dans les Régions Analamanga et Itasy. Avec ce projet on a pu doter les communes concernées de dispositifs de sécurisation de droits fonciers, de gestion du territoire et de fiscalités foncières. Les activités d’appui à la sécurisation foncière et d’accès au foncier portent sur la création ou le renforcement de guichets fonciers communaux, les renforcements de capacités des agents des guichets fonciers, des maires, des responsables locaux, la réalisation ou la fiabilisation de PLOFs, le lancement de processus de SAC. Grâce au projet ARSF, 87 232 certificats fonciers sont distribués dont 4 692 aux bénéficiaires directs et 2 176 sont issus des expérimentations. Notons que l’ARSF est cofinancé par le gouvernement malagasy, l’Union Européenne et l’Agence Française pour le Développement à hauteur de 4 millions d’euros. La cérémonie de restitution des activités de ce projet s’est tenue hier, à l’hôtel Colbert Antaninarenina en présence du Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Habitat et des Travaux Publics ainsi que des représentants des partenaires techniques et financiers.
Vola R
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