HCJ : La mise en place de la commission spéciale d’accusation ajournée

Les députés de Madagascar ont décidé de reporter à une date ultérieure l’élection de leur représentant au sein de la CENI. La mise en place de la commission spéciale d’accusation devant la Haute Cour de Justice a aussi été ajournée. Les députés ont demandé quelques jours pour mieux étudier les dossiers.
La Haute Cour de Justice a reçu 17 dossiers depuis sa mise en place en 2018. 12 ont déjà été transmis à l’Assemblée Nationale. Ces dossiers n’attendent plus que la mise en place de la commission spéciale d’accusation, conformément à la loi relative à la Haute Cour de Justice. La plupart de ces dossiers concerne des affaires de corruption, de favoritisme, d’abus de fonctions et de détournement de fonds publics qui impliqueraient de hauts responsables de l’Etat durant l’exercice de leurs fonctions. Au début de l’année 2020, le directeur général du BIANCO a déclaré que trois anciens ministres impliqués dans des affaires de corruption ont bénéficié de mise en liberté provisoire et attendent leur jugement.
Concernant la repré­sentation de la chambre basse à la CENI, après constatation par la Haute Cour Constitutionnelle de la vacance de poste au sein de cette commission, l’assemblée nationale se devait d’élire leur représentant après la démission de Thierry Rakotonarivo. Parmi les seize dossiers de candidature reçus auprès du secrétariat général de l’assemblée nationale, dix ont été retenus selon un député.

Velo Ghislain

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