« Au titre de 2019, 240 ressortissants étrangers ont été refoulés du territoire malgache dès leur arrivée à l’aéroport », selon les statistiques rapportées par le Premier ministre Christian Ntsay, lundi dernier.
« 55 ont été priés de quitter le territoire national pour cause d’expiration de leur droit de séjour et 245 autres ont été déclarés clandestins, faute de papiers en règle ».
La loi n° 62-006 du 6 juin 1962 fixe l’organisation et le contrôle de l’immigration. L’étranger qui est entre irrégulièrement ou qui n’a pas quitté le territoire à l’expiration de son séjour peut être refoulé sans préjudice des condamnations encourues. Peut également être refoulé, l’étranger admis à séjourner temporairement lorsque sa présence sur le territoire constitue une menace pour le maintien de l’ordre public, la protection de la santé, la moralité ou la sécurité publique. L’expulsion peut être prononcée par arrêté du ministère de l’Intérieur si la présence de l’étranger sur le territoire constitue une menace pour l’ordre ou la sécurité publique.
Velo Ghislain
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