La société civile qui agit dans la réforme du système judiciaire de Madagascar recommande un contrôle approfondi des prétendants au renouvellement du Conseil Supérieur de la Magistrature du 10 Novembre prochain. La Commission de Réforme pour l’Intégrité Judiciaire (CRIJ), le Conseil d’Ethique et de Déontologie (CED), l’ONG Ivoary et le Mouvement pour l’Éthique et la Déontologie de Madagascar (MEDEM) estiment qu’un contrôle à priori et approfondi de moralité des candidats doit être mené par le Bureau Indépendant Anti Corruption. Par ailleurs, ils demandent l’interdiction de campagnes individuelles tout en suggérant l’organisation de campagnes publiques pendant lesquelles les candidats présentent leurs programmes respectifs dans le cadre de leur mandat au sein du CSM. Enfin, ces 4 entités de la société civile demandent le rejet des candidatures des chefs de cour et de juridiction pour respecter le principe d’égalité des chances des candidats, et éviter les conflits d’intérêt inhérents à leur élection.
Ces recommandations de la société civile ont été initiées afin de promouvoir l’intégrité des candidats dans le respect de l’éthique et la déontologie durant leur mission. La CRIJ, le CED, le MEDEM et l’ONG Ivoary ont rappelé dans un communiqué du 29 octobre sur l’importance de la mission du CSM prescrite par la Constitution de la République. En son article 107, le CSM est chargé de veiller notamment au respect de la loi et des dispositions du statut de la magistrature, de contrôler le respect des règles déontologiques par les magistrats, et de présenter des recommandations sur l’administration de la justice, notamment en ce qui concerne les mesures d’ordre législatif ou réglementaire relatives aux juridictions et aux magistrats.
Marc A.
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