L’Assemblée nationale a adopté samedi le projet de loi 016/2020 portant loi de finances 2021 en supprimant tous les amendements apportés par le Sénat. D’après quelques sénateurs, ils maintiendront ces amendements lors de la seconde lecture. qui doit se tenir avant la clôture de la session de vendredi.
Le sénateur Jean Rémi Gabriel Rafidiarison, président de la commission finances, a souligné que son institution se devait de prévoir la vaccination des enfants malgaches et des mères enceintes. C’était d’ailleurs la raison qui a motivé la majorité des sénateurs à accroitre le budget alloué au ministère de la santé au détriment de la détaxation du gaz domestique et du budget du Sénat. «Nous avons bien respecté le principe d’amendement tel que prévu par l’article 49 de la loi organique sur les lois de finances qui demande l’accompagnement d’une proposition d’économie équivalente en cas d’accroissement de dépenses ou d’une diminution de ressources publiques » a-t-il insisté.
L’hypothèse d’une troisième lecture de la loi de finances pour adoption finale à l’Assemblée nationale a été réprouvée par les sénateurs. Toujours selon le président de la commission, l’adoption d’une loi de finances n’est pas similaire à l’adoption d’une loi organique. L’article 49 de la loi organique 2004-007 du 26 juillet 2007 stipule que « si le Parlement n’a pas adopté le projet de loi de Finances avant la clôture de la seconde session, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par voie d’ordonnance en y incluant un ou plusieurs des amendements adoptés par les deux Assemblées ».
A cette allure, les deux chambres du parlement campant respectivement sur leur position, l’exécutif prendra-t-il le relais avant la fin de la semaine pour promulguer une ordonnance statuant la loi de finances 2021 ?
Marc A.
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