Les contrôles financiers sont garants d’une bonne gouvernance. La Direction Générale du Contrôle Financier s’attèle depuis mi-février 2021 à des missions de Contrôle à Postériori CAP au niveau des ministères et de leurs services techniques déconcentrés. Au total, 88 missions de CAP (20 au niveau central et 68 au niveau régional) relatives à l’exercice budgétaire 2019 sont programmées au cours de ce premier semestre 2021.Ces missions de contrôle à posteriori comprennent entre autres l’audit des procédures d’exécution de la dépense. Il en est de même de la vérification de la matérialité de la dépense et la conformité de la certification du service fait. Pour ce contrôle, les agents missionnaires procèdent à la vérification sur pièce des dépenses et à des « contrôles de cohérence » sur place, en confrontant la réalité physique par rapport aux dossiers techniques. Des irrégularités comme la livraison fictive, les travaux non exécutés et les prestations fictives peuvent se produire.
Les contrôles financiers à posteriori s’étalent approximativement sur deux mois. Chaque mission est clôturée par la rédaction d’un rapport de mission. A cet égard, le directeur général du Contrôle Financier peut saisir le Conseil de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF), par le biais des lettres de saisine, pour examiner les fautes de gestion énoncées dans les rapports qui leur sont envoyés. Parmi ces fautes, on peut citer les irrégularités relatives aux procédures d’engagement, de liquidation, d’ordonnancement et de mandatements des dépenses effectuées par les ordonnateurs secondaires.
Le favoritisme, le conflit d’intérêt, les faux en écritures publiques, les abus de fonction et les détournements de deniers publics sont des fautes pénales. Dans ces cas là, le directeur général du Contrôle Financier saisit directement les juridictions répressives.
Recueillis par Claudia R.
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