Le ministère du travail a lancé un processus de « refonte du code du travail » en septembre 2020. Les travaux des parties prenantes, dont le conseil national du travail (CNT) ont repris en juillet 2021, pour faire adopter à cette 2ème session du parlement en cours un projet de code renouvelé.
L’observatoire national de la vie publique ou SEFAFI estime cependant qu’une telle initiative « n’est pas opportune ». « Ce processus de refonte appelle des réponses claires, précises et lucides, étant donné la place centrale de la réglementation du travail dans la promotion de la justice sociale et dans le développement socio-économique, et compte tenu des difficultés et de la complexité du contexte actuel ». De l’avis du SEFAFI, « se prévaloir de l’ancienneté de ce code, qui date de 2003, soit près de 20 ans, n’est pas un motif suffisant pour entreprendre sa refonte. Il est plus important, avant tout, de bien identifier les différents problèmes qui affectent actuellement le monde du travail, leur nature et leurs causes ».
Cette problématique doit d’abord faire l’objet d’échanges approfondis et obtenir un consensus de toutes les parties prenantes. L’exposé des motifs de la nouvelle loi, qui en découle, devra être rédigé soigneusement et en détails pour expliciter son esprit et faciliter son application ultérieure.
Le SEFAFI a fait remarquer que le moment est au redressement post-Covid19 qui retient plutôt l’attention des acteurs du monde du travail. Il estime ainsi le moment « inopportun » de lancer un chantier d’une aussi grande envergure que la refonte du code du travail.
Si la pertinence d’une révision de ce code est indiscutable, l’adéquation de l’organisation mise en place pour le pilotage de cette refonte pose problème. Un tel chantier demande du temps, car il faudra revoir tous les textes d’application après l’élaboration de la loi proprement dite. Cela prendrait au moins trois années, si l’on tient compte du rythme des concertations indispensables et légalement obligatoires, de l’avis de cet observatoire national.
L.R
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