Après l’adoption de la loi 2021-024 du 29 septembre 2021 portant création du fonds souverain malgache (FSM) la prochaine étape est la création d’une société anonyme qui sera chargée de gérer ce fonds.
Le dernier conseil des ministres a décidé de mettre en place un comité technique chargé de créer la société anonyme qui assurera la gestion du fonds souverains. Il sera composé de représentants de la présidence de la République, du ministère de l’économie et des finances, et de la Banky Foiben’i Madagasikara (BFM). Il sera chargé notamment de la préparation des projets de décret d’application de la loi sur le FSM et des différents documents stratégiques nécessaires au démarrage du fonds. Le capital de la société anonyme de gestion des fonds est détenu à 100% par l’Etat et se chiffre à 10 milliards d’Ariary.
Le FSM est destiné à contribuer au financement et à la réalisation des projets de développement prioritaires initiés dans le cadre de la réalisation de la politique générale de l’Etat. Il permettra d’investir dans des projets de développement stratégiques, prioritaires, rentables et générateurs d’emplois. Il en est de même de la constitution des réserves financières pour les générations futures, et de la valorisation des ressources…
Les ressources financières qui alimentent le Fonds seront déposées dans un compte ouvert auprès de la Banky Foiben’i Madagasikara. Les modalités de fonctionnement seront définies par une convention passée entre la BFM et l’organe délibérant de la société chargée de la gestion du FSM. Cette société sera placée sous la tutelle technique de la présidence de la République et du ministère de l’économie et des finances. Elle sera soumise au contrôle de l’Inspection Générale de l’Etat, de la cour des comptes, ainsi qu’aux contrôles et audits requis par la législation sur les sociétés commerciales.
C.R
