La commission d’enquête parlementaire sur les problèmes fonciers reprend du service et ses membres s’apprêtent à descendre sur le terrain dans les prochains jours, d’après Naivo Raholdina président de la commission sur le foncier hier. La commission est habilitée à traiter des dossiers de litiges fonciers qui opposent des citoyens et qui n’ont pas encore été transmis à la justice. En revanche, le député du 5ème arrondissement qui préside cette commission parlementaire a rappelé que les dossiers qui sont entre les mains de la justice ne pourront plus faire l’objet d’enquête parlementaire conformément aux dispositions de la Constitution.
A la fin de l’année 2021, une poignée de commissions d’enquête mises en place à l’assemblée nationale a bénéficié d’une prolongation de mandat. Il s’agit de la commission d’enquête sur les problèmes fonciers, sur les dossiers de l’aéroport Ravinala, celle sur les télécommunications ainsi que celle sur la flambée des prix des produits de première nécessité.
Marc A.
Imprimer
